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    Confidentialité

     I. Pourquoi cette déclaration de confidentialité ?

    Toute personne qui utilise le Site web ci-après dénommée « l'utilisateur" et qui fournit certaines données personnelles. Ces données personnelles constituent des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique. Vous êtes identifiable dès qu’il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.

    Nous utilisons et traitons vos données personnelles conformément à la Loi sur la Protection de la Vie Privée du 8 décembre 1992 et au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

    Chaque utilisateur du Site web est notifié par le biais de la présente Déclaration de Confidentialité au sujet des activités de traitement que le CVDave peut faire avec ses données personnelles.

    II. Qui traite les données personnelles ?

    1. Responsable du traitement

    Le CVDave ci-après dénommé « responsable du traitement » détermine quelles sont les données personnelles qui sont collectées, ainsi que le but et les moyens pour le traitement de ces données personnelles.

    1. Processeur(s)

    Le responsable du traitement est libre de faire appel à des processeurs de données qui sont soit une personne physique ou soit une personne morale qui traitent des données à caractère personnel ou pour le compte du responsable du traitement et qui est dénommée  « le processeur ».

    Le processeur est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Le processeur agit toujours conformément aux instructions du responsable du traitement.

    Dans le cas présent, le responsable du traitement recourt à un processeur pour gérer les données personnelles de ses membres.

    III. Sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?

    Conformément à la loi sur la protection de la vie privée et au RGPD, le responsable du traitement traite les données personnelles sur base des motifs légaux suivants :

    -   De l'exécution de contrat tel que convenu entre l'utilisateur et le processeur.

    -   Du respect des dispositions légales ou réglementaires, relatives à la gestion des membres,

    -   De communiquer des informations sur les événements nautiques en générales,

    -   De la publication d’actions de formation à la voile ou d’activités organisées au sein du CVDave tels que des régates, des fêtes manifestations internes ou externes (déplacements).

    IV Quelles données personnelles sont traitées?

    Le responsable du traitement s'engage à ne collecter et à ne traiter que les données personnelles pertinentes et nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées :

    -   Données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro national),

    -   Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail),

    -   Données d'identification électronique (adresse IP, localisation, cookies),

    -   Données personnelles (sexe, âge, date de naissance, nationalité),

    -   Données concernant les brevets de navigation,

    -   Données concernant les bateaux dont vous êtes propriétaires,

     

    Ces données sont recueillies lorsque vous vous inscrivez sur le Site web.

     

    V. A quelles fins les données personnelles seront-elles utilisées ?

    Le responsable du traitement recueille vos informations personnelles afin de fournir à chaque utilisateur de notre plate-forme une utilisation sécurisée, optimale et personnalisée.

    Le traitement des données est essentiel pour le fonctionnement de la plate-forme et des services qui s'y rapportent. Le traitement est effectué exclusivement aux fins spécifiques suivantes :

    -   Gestion des données à communiquer à Fédération Francophone de Yachting Belge (FFYB)

    -   gestion des données à communiquer à l'assureur

    -   Gestion des membres et envoi de newsletters,

    -   Gestion des différentes manifestations internes ou externes,

    -   Gestion de nos activités de formation.

    L'utilisateur fournit toujours lui-même les données personnelles et peut ainsi exercer un contrôle sur ces dernières. Si certaines données sont incomplètes ou apparemment incorrectes, le responsable du traitement se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines opérations attendues telles que l’affiliation à la FFYB.

    VI. Qui reçoit vos données personnelles ?

    Vos données personnelles sont traitées uniquement pour un usage interne au sein du CVDave. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf en cas de consentement explicite et préalable de votre part et dans le cas présent à la FFYB afin de garantir votre assurabilité auprès de son assureur contractuel.

    1.   VII.  Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

     

    Vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs fixés à l'article V.

    Elles seront supprimées de la base de données si elles ne sont plus nécessaires pour la réalisation de ces finalités ou si l'utilisateur exerce valablement le droit de supprimer les données personnelles.

     

    1. VIII.  Quels sont vos droits ?

     

    1. Garantie d'un traitement licite et sûr des données personnelles

    Vos données personnelles seront toujours traitées à des fins légitimes, comme exposé à l'article V.

    Elles sont collectées et traitées d'une manière appropriée, pertinente et proportionnée. Elles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.

    2. Droit d'accès

    Si vous pouvez prouver votre identité, vous aurez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données. Cela vous donne le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels les données ont été envoyées, les critères qui déterminent la période de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer concernant vos données.

    3. Droit de rectification des données personnelles

    Les données inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il appartient d'abord à l'utilisateur d'apporter les modifications nécessaires à son "Profil d'utilisateur". Vous pouvez également vous adresser à nous avec une demande de modification.

    4. Droit de suppression de vos données personnelles

    Vous avez également le droit d'obtenir la suppression de vos données personnelles, dans les cas suivants :

    -   Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour le but fixé,

    -   Vous retirez votre consentement au traitement de vos données et il n'existe aucune autre base légale qui justifie le traitement de vos données,

    -   Vous avez déposé sous forme légale une objection au traitement de vos données personnelles;

    -   Vos données sont traitées illégalement,

    -   Vos données doivent être effacées en vertu d'une obligation légale.

    La suppression de données est principalement liée à leur visibilité ; il est possible que les données supprimées soient stockées temporairement.

    Un stagiaire ou membre ne pourra pas retirer les données essentielles à son inscription sans perdre sa qualité de stagiaire ou de membre.

    5. Droit à la limitation du traitement

    Dans certains cas, vous avez le droit à des limitations du traitement de vos données personnelles. Notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire au CVDave pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

    6. Droit d'opposition

    Vous avez en tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de 'marketing direct', de profilage ou à des fins qui découlent des intérêts légitimes du responsable des données. Le CVDave cessera de traiter vos informations personnelles, à moins que Le CVDave ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement de vos données personnelles qui prévalent sur votre droit d’opposition.

    7. Droit à la portabilité des données

    Vous avez le droit d’obtenir du CVDave toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous disposez également du droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable de traitement, à moins que cela soit techniquement impossible.

    8. Droit de retrait de votre consentement

    Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement, par exemple lorsque vous l'avez donné à des fins de marketing direct.

    9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

    Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d'identité par courrier recommandé à l’adresse du siège social du CVDave ou par email à  accueil@cvdvave.be   Nous y répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard un (1) mois après la réception de votre demande.

    10. Possibilité de déposer une plainte

    Si vous n'êtes pas d'accord avec le traitement de vos données personnelles par le CVDave, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétent.

    Newsletter

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